Faut-il un permis de construire pour une climatisation ?
La pose d’appareils de climatisation améliorant le confort des bâtiments en été est de plus en plus répandue, que ce soit dans les bureaux ou dans les logements individuels. La climatisation apporte la fraîcheur manquante lors des fortes chaleurs et peut également déshumidifier et filtrer l’air. Elle ne nécessite cependant pas de permis de construire.
En quoi consiste la pose d’une climatisation ?
La pose d’une climatisation requiert l’installation d’une unité intérieure qui enverra l’air frais dans la pièce et d’une unité d’évacuation devant être installée sur la façade extérieure. Cette modification de l’aspect de la façade du bâtiment nécessite des démarches administratives (autres que celles du permis de construire) qui doivent être effectuées avant la réalisation des travaux.
Même sans permis de construire, l’installation d’une climatisation doit respecter certaines étapes :
- Une déclaration préalable de travaux en mairie est nécessaire
Un permis de construire est indispensable pour tous travaux modifiant la façade d’un bâtiment sauf s’ils n’affectent pas la destination de la construction existante et s’ils n’augmentent pas la surface de plancher. La climatisation entre dans cette exception.
- La déclaration doit être acceptée par le maire
Le maire dispose d’un mois (délai normal) ou de deux mois dans des cas particuliers pour rendre sa décision. Il a la possibilité de refuser les travaux pour une raison qu’il doit justifier. En l’absence de notification à la fin du délai prévu, la déclaration est considérée comme acceptée. Cette acceptation doit être affichée sur le bâtiment et ce pour toute la durée des travaux.
- Le non-respect des démarches peut entraîner des sanctions
Le défaut de dépôt d’une demande de déclaration de travaux est un délit et peut être puni d’une amende voire d’un emprisonnement en cas de récidive.
- La pose d’un climatiseur en copropriété nécessite l’accord des autres copropriétaires
Pour l’installation d’une climatisation dans une copropriété, les démarches restent similaires : pas besoin de permis de construire, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Cependant, il est obligatoire d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale avant d’engager des démarches.
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